Conditions Générales d'Utilisation

 

Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site atypa.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
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Accès au Site
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L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.

 

Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction de données ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues pour contrefaçon et exploitation illicite de base de données.

 

Données personnelles
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Comportement de l’utilisateur
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Responsabilités
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- En cas d’inexactitudes dans le contenu ;
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ;
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Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur seront seules compétentes.