Entreprise prestataire

Atypa
SASU au capital de 100€
1210 Route du Puy, 06670 Saint-Martin-du-Var, France
884 158 239 R.C.S. Nice
pauline@atypa.fr
06 75 41 66 74

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de vente des prestations d’accompagnement proposées par l'entreprise prestataire, ci-après dénommée l'entreprise.

 

Description des prestations

L’accompagnement est réalisé en ligne, principalement en visioconférence, dans le cadre d’un programme (et, le cas échéant, de modules optionnels) choisi au moment de l’achat.

Le contenu, les modalités et le déroulement des programmes sont détaillés sur le site internet ou dans tout support écrit transmis au client avant la validation de la commande.

 

Accès au service et inscription

Toute inscription est confirmée à réception du paiement intégral ou du premier versement, et par l’envoi d’un email de confirmation.

L’accompagnement est strictement personnel, non transférable, et réservé à l’usage exclusif de la personne inscrite.

 

Tarifs et modalités de paiement

Deux options de paiement sont proposées :
– Paiement en une fois à la commande (avec une réduction de 150 €)
– Paiement en 5 mensualités

Tous les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à régler l’intégralité du programme. Aucun remboursement partiel ne pourra être demandé en cas d’abandon en cours de parcours.

 

Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à l’article L221-25, ce droit ne peut plus être exercé une fois que l’exécution de l’accompagnement a commencé, avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Cet accord est réputé donné dès lors que le client accède à la plateforme d’accompagnement ou participe à une première séance avant la fin du délai de rétractation.

 

Annulation et report de séances

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 12 heures avant l’horaire prévu.

Passé ce délai, ou en cas d’absence non justifiée, la séance est considérée comme réalisée et due.

 

Responsabilités

L’entreprise s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats à l’issue de l’accompagnement.

 

Propriété intellectuelle

Tous les supports (documents, vidéos, exercices, outils, etc.) remis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

 

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, à exercer par email ou via le formulaire de contact du site.

 

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’entreprise.