Article 1 - Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Entreprise : désigne [Nom de ton entreprise], entreprise individuelle / micro-entreprise (ou autre forme juridique), immatriculée sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [adresse], proposant des prestations de coaching professionnel et développement personnel.
• Client : désigne toute personne physique majeure ou morale, agissant à titre personnel ou professionnel, ayant souscrit aux prestations proposées par l’Entreprise via un devis accepté ou une commande effectuée sur le site ou par tout autre moyen.
• Prestation : désigne l’ensemble des services proposés par l’Entreprise, qu’ils s’inscrivent dans un programme d’accompagnement ou non, comprenant notamment les séances individuelles ou collectives, modules en ligne, supports pédagogiques, exercices, vidéos, ainsi que tout autre service ou contenu pédagogique mis à disposition du Client dans le cadre de la Commande.
• Prestataire : désigne toute personne physique ou morale mandatée par l’Entreprise, responsable de la fourniture ou de l’exécution totale ou partielle de la Prestation.
• Séance : désigne une session de coaching, en visioconférence ou tout autre format, prévue dans le cadre d’une Prestation ou d’un Programme.
• Plateforme : désigne l’espace numérique (ex : site, portail privé, outil de visioconférence ou espace membre) mis à disposition du Client pour accéder aux contenus, documents ou séances.
• Commande : désigne toute acceptation formelle d’une offre ou d’un devis par le Client, matérialisée par un paiement (total ou partiel), ou tout acte d’achat réalisé via le site ou par tout autre canal proposé par l’Entreprise.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute commande de prestations d’accompagnement au développement personnel du Client (que son objectif soit d'ordre privé ou professionnel) proposées par l’Entreprise.

Les CGV régissent exclusivement la relation contractuelle entre l’Entreprise et le Client, excluant toute autre condition non prévue par les présentes CGV.

Il est expressément précisé que les prestations proposées ne s’assimilent en aucun cas à des actes de soins, de psychologie, de psychothérapie ou de toute autre pratique réservée à des professions réglementées.

 

Article 3 - Commande de la prestation

Article 3.1 - Définition, contenus et conditions des prestations

Les prestations d’accompagnement proposées par l’Entreprise sont décrites en détail sur le site internet, les documents commerciaux ou les supports transmis au Client avant toute Commande. Elles peuvent inclure des programmes d’accompagnement, des séances individuelles ou collectives, des modules en ligne, des supports pédagogiques ou tout autre service accessoire.

Le contenu, la durée, les objectifs, les modalités de réalisation (visioconférence, plateforme dédiée, etc.) et le calendrier éventuel sont précisés au moment de la présentation de l’offre. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins avant toute Commande.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier le contenu ou le déroulement d’un programme, dans le respect des objectifs annoncés, en cas de nécessité pédagogique, technique ou organisationnelle.

Article 3.2 - Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la Commande, en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Les prix sont fermes et non révisables.

Le règlement peut s’effectuer :

• en une seule fois au moment de la Commande (pouvant donner lieu à une réduction éventuelle) ;
• ou selon un échéancier proposé par l’Entreprise (paiement en plusieurs fois).

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage fermement à régler l’intégralité de la somme due, même en cas d’abandon du programme. Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé.

Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé.

Article 3.3 - Confirmation de la commande

La Commande est considérée comme ferme et définitive à réception du paiement (intégral ou du premier versement) et après envoi d’un email de confirmation par l’Entreprise.

L’accès aux services ou contenus est alors accordé au Client selon les modalités prévues dans l’offre souscrite. Sauf indication contraire, l’Accompagnement est strictement personnel, non cessible et non transférable à un tiers.

Article 3.4 - Annulation et rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la Commande.

Toutefois, si le Client souhaite que l’exécution de l’Accompagnement commence avant la fin de ce délai, il devra exprimer son accord préalable exprès et sa renonciation à exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-25 du même Code. Cet accord est réputé donné dès que le Client accède à une plateforme de contenu, reçoit un premier livrable ou participe à une première séance.

Passé le délai de rétractation (ou en cas de renonciation volontaire), aucune annulation ni remboursement ne pourra être demandé, sauf cas exceptionnel à l’appréciation exclusive de l’Entreprise.

 

Article 4 - Exécution de la Prestation

Article 4.1 - Responsabilités

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir la Prestation conformément aux règles de l’art et aux engagements convenus. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure pleinement responsable de ses choix, de ses décisions, de ses actions et des résultats obtenus dans le cadre ou à l’issue de la Prestation

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise compréhension ou utilisation des contenus ou conseils fournis. Elle ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage indirect, tel que notamment un préjudice financier, moral, une perte d’exploitation, ou une perte de chance (c’est-à-dire la perte d’une possibilité raisonnable d’obtenir un avantage ou un résultat favorable).

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions, pertes de données ou failles de sécurité directement liées au fonctionnement de la plateforme Discord.

Article 4.2 - Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de la Prestation en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, catastrophes naturelles, crise sanitaire, grève extérieure à l’Entreprise, panne de réseau ou de système empêchant la réalisation des séances à distance, décision administrative imprévisible, ou indisponibilité prolongée du Prestataire pour raison de santé grave.

En cas de force majeure, l’Entreprise pourra suspendre temporairement l’exécution de la Prestation ou résilier la Commande, sans indemnité, après information écrite du Client.

Article 4.3 - Sous-traitance et remplacement

L’Entreprise peut faire appel à un ou plusieurs Prestataires pour l’exécution totale ou partielle de la Prestation. Ce recours n’affecte en rien les obligations contractuelles de l’Entreprise vis-à-vis du Client.

En cas d’empêchement temporaire du Prestataire (maladie, événement imprévu), les séances pourront être reprogrammées. Si nécessaire, l’Entreprise pourra proposer un remplacement, sous réserve de l’accord préalable du Client.

 

Article 5 – Confidentialité et données personnelles

Article 5.1 – Confidentialité

L’Entreprise et les Prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées avec le Client dans le cadre de la Prestation, qu’elles soient d’ordre personnel, professionnel, émotionnel ou stratégique, dans les limites techniques des outils de communication utilisés.

Cet engagement de confidentialité est illimité dans le temps et couvre toute information non publique obtenue directement ou indirectement dans le cadre de l’Accompagnement.

Aucune information ne pourra être divulguée, partagée ou utilisée à des fins de communication ou de promotion, même de manière anonyme, sans l’accord écrit et exprès du Client.

Des exceptions à cette règle ne pourront être admises qu’en cas :
– d’obligation légale ou réglementaire (ex. : réquisition judiciaire),
– ou de danger grave et imminent pour le Client ou un tiers, conformément à l’éthique professionnelle.

Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations échangées au sein d’éventuelles séances de groupe ou espaces communautaires (forums, chats, etc.).

Article 5.2 – Données personnelles

Les données à caractère personnel du Client sont collectées et traitées par l’Entreprise dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi “Informatique et Libertés” modifiée.

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution de la Prestation, à la gestion de la relation client, à l’envoi d’informations ou de documents, ainsi qu’au respect des obligations légales de l’Entreprise.

Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, et ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale.

Le Client dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Il peut exercer ces droits en adressant une demande par e-mail à l’adresse indiquée sur le site internet, ou via le formulaire de contact du site.

Article 5.3 – Spécificités liées à l’utilisation de la plateforme Discord

L’Entreprise utilise la plateforme Discord comme principal espace de communication et d’échange avec ses Clients dans le cadre des Prestations. Cette plateforme permet d’accéder à différents salons (textuels, vocaux, vidéo) à des fins d’accompagnement individuel, collectif et de support communautaire.

Le Client est expressément informé que les échanges réalisés via la plateforme Discord ne sont pas chiffrés de bout en bout. En conséquence, l’Entreprise ne peut garantir une confidentialité absolue des contenus partagés via ces canaux, en raison des limites techniques imposées par cette plateforme tierce.

En cas d’information particulièrement sensible, un canal alternatif sécurisé pourra être proposé à la demande du Client, pour les échanges individuels exclusivement. Cette alternative n’est pas applicable aux échanges communautaires (groupes, forums, salons partagés).

De plus, Discord est un service tiers susceptible d’agir selon ses propres conditions de traitement des données personnelles, consultables à l’adresse suivante : https://discord.com/privacy.
Le Client est informé que l’Entreprise ne saurait être tenue responsable d’un manquement à la réglementation imputable exclusivement à Discord.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Article 6.1 - Absence de cession de droits

Tous les contenus, outils, supports pédagogiques, modèles, méthodes, vidéos, audios, documents ou tout autre élément transmis ou mis à disposition du Client dans le cadre de la Prestation demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au profit du Client au titre des présentes CGV.

Article 6.2 - Droits d’exploitation et d’utilisation

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus remis ou accessibles dans le cadre de la Prestation.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation commerciale, partielle ou totale, des contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 6.3 - Interdiction d’exploitation par ou pour l’intelligence artificielle

Il est strictement interdit d’utiliser les contenus, supports, extraits ou résultats des Prestations aux fins d’alimentation, d’entraînement ou d’exploitation par un système d’intelligence artificielle, sauf accord écrit et exprès de l’Entreprise.

Article 6.4 - Droit d’auto-promotion

L’Entreprise pourra, avec l’accord écrit et préalable du Client, utiliser des éléments de la Prestation (témoignages, citations, retours d’expérience, extraits de séances) à des fins de communication ou de promotion de ses services, sur tout support (site, réseaux sociaux, supports marketing, etc.).

Le Client pourra déterminer si cette utilisation se fait de manière nominative ou anonyme.

Toutefois, les propos, contenus ou extraits dans lesquels seul le Prestataire intervient, et dans lesquels le Client n’est ni visible, ni reconnaissable, ni identifiable directement ou indirectement, pourront être utilisés librement sans demande d’autorisation, sous réserve de ne comporter aucune information confidentielle ou personnelle propre au Client.

En l’absence de ces conditions ou de consentement exprès, aucune information issue de la Prestation ne pourra être diffusée ou exploitée.

 

Article 7 - Acceptation et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont librement accessibles sur le site internet de l’Entreprise à tout moment. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute Commande.

La validation de la Commande, matérialisée par le paiement ou toute autre formalisation (case à cocher, formulaire en ligne, etc.), vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date. Aucune Commande ne peut être effectuée sans cette acceptation expresse.

Les CGV opposables sont celles en vigueur à la date de la Commande. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux Commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

 

Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.